La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de...”
Titre
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux
19AO-E04
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient de l'exploitation
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 728 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La quantité estimative annuelle de (d):
— déchets incinérables à prendre en charge est de: 32 000 t,
— emballages en mélange à prendre en charge est de 4 000 t.”
Informations complémentaires
La quantité estimative annuelle de (d):
— déchets incinérables à prendre en charge est de: 32 000 t,
— emballages en mélange à prendre en charge est de 4 000 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.
La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les volumes de déchets ménagers incinérables et d'emballages en mélange sont donnés à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront...”
Les volumes de déchets ménagers incinérables et d'emballages en mélange sont donnés à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. La quantité estimative annuelle de (d):
— déchets incinérables à prendre en charge et destinés à l'UVE de Ouarville (28) est de: 32 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 100 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu), et jours fériés,
— emballages en mélange à prendre en charge et destinés au centre de tri de Dreux (Natriel 28) est de 4 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 13 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu) et jours fériés.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 086-206921 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.
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Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206921
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure a été rendue sans suite par le pouvoir adjudicateur de Sitreva par décision en date du 26.6.2019 pour motif d'intérêt général. Une nouvelle...”
La procédure a été rendue sans suite par le pouvoir adjudicateur de Sitreva par décision en date du 26.6.2019 pour motif d'intérêt général. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 124-303767 (2019-06-27)