Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
Durée du marché: le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le début du marché. Cet ordre de service interviendra 15 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: vers août 2019.
— informations complémentaires: les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du marché,
— gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux): 24 mois,
— astreinte 7 j/7 j; et 24 h/24 h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière,
— nombre d'animaux capturés: environ 2 400/an,
— intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3 h: 4 interventions par mois,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant:
https://chorus-pro.gouv.fr
Financement par: fonds propres.
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site
www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct:
https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site
https://marches.cinor.fr Rubrique: aide
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet:
https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:
https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.