La fourniture et la livraison de sacs en papier destines à la collecte des déchets végétaux
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 communes du SIOM. Une extension des livraisons pourra se faire sur 4 communes supplémentaires du territoire du SIOM (4 adresses supplémentaires de livraison).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 19.006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150962
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 065-150962 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 19.006
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 communes du SIOM. Une extension des livraisons pourra se faire sur 4 communes supplémentaires du territoire du SIOM (4 adresses supplémentaires de livraison).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150962
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Le présent accord-cadre est à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit:
— quantité minimale annuelle: 1 600 000 sacs,
— quantité maximale annuelle: 2 500 000 sacs.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer dans une base de données, les noms, adresses, date et quantités de sacs retirés au total sur une année avec un maximum annuel ou mensuel fixé par la commune.
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Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 3 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
— une adresse électronique valable et régulièrement consultée.
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché au cours des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2019.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 065-150962 (2019-03-28)
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