Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 communes du SIOM. Une extension des livraisons pourra se faire sur 4 communes supplémentaires du territoire du SIOM (4 adresses supplémentaires de livraison).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de sacs en papier destines à la collecte des déchets végétaux
19.006”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 communes du SIOM. Une extension des livraisons pourra se faire sur 4 communes supplémentaires du territoire du SIOM (4 adresses supplémentaires de livraison).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 3 du CCTP).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Le présent accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Le présent accord-cadre est à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit:
— quantité minimale annuelle: 1 600 000 sacs,
— quantité maximale annuelle: 2 500 000 sacs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer...”
Description des options
Logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer dans une base de données, les noms, adresses, date et quantités de sacs retirés au total sur une année avec un maximum annuel ou mensuel fixé par la commune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
— une adresse électronique valable et régulièrement consultée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché au cours des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-150962 (2019-03-28)