La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard

Département de l'Yonne

La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2019F010
Brève description:
La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55698&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55698&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149201
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Description du marché: accord-cadre à bons de commandes en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — sans quantité minimum de repas, — sans quantité maximum de repas. Durée du marché ou délai d'exécution: la durée du marché est de 16 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Les repas seront livrés en liaison froide au Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30. La date prévisionnelle de la 1 Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard pendant les travaux de réhabilitation.
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Claude Debussy, rue Antoine de St-Exupéry, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55698&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description du marché: accord-cadre à bons de commandes en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— sans quantité minimum de repas,
— sans quantité maximum de repas.
Durée du marché ou délai d'exécution: la durée du marché est de 16 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Les repas seront livrés en liaison froide au Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30.
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La date prévisionnelle de la 1
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
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Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
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— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149201 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30. La date prévisionnelle de la 1
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370307
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149201
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-carde à bons de commande sans quantité minimum et sans quantité maximum durant toute la durée du marché (9 600 EUR HT d'après le DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30.
La date prévisionnelle de la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: API Restauration Sud Champagne
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 150-370307 (2019-08-01)
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