Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard
2019F010”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard.”
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Claude Debussy, rue Antoine de St-Exupéry, 89340 Villeneuve-la-Guyard.
Description du marché:
“La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard pendant les travaux de...”
Description du marché
La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard pendant les travaux de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
“Description du marché: accord-cadre à bons de commandes en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché: accord-cadre à bons de commandes en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— sans quantité minimum de repas,
— sans quantité maximum de repas.
Durée du marché ou délai d'exécution: la durée du marché est de 16 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Les repas seront livrés en liaison froide au Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30.
La date prévisionnelle de la 1 livraison des repas est le jour de la rentrée scolaire de septembre par émission d'un bon de commande. Le bon de commande précisera le démarrage de l'action.
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 064-149201 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La confection et la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard
2019F010”
Brève description:
“Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et...”
Brève description
Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30.
La date prévisionnelle de la 1 livraison des repas est le jour de la rentrée scolaire de septembre par émission d'un bon de commande. Le bon de commande précisera le démarrage de l'action.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et...”
Description du marché
Les repas seront livrés en liaison froide au collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard, en dehors de la présence d'élèves obligatoirement, entre 6:30 et 7:30.
La date prévisionnelle de la 1 livraison des repas est le jour de la rentrée scolaire de septembre par émission d'un bon de commande. Le bon de commande précisera le démarrage de l'action.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F010
Titre:
“Confection et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard pendant les travaux de réhabilitation”
Titre
Confection et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire du collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard pendant les travaux de réhabilitation
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration Sud Champagne
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 331753.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
“Accord-carde à bons de commande sans quantité minimum et sans quantité maximum durant toute la durée du marché (9 600 EUR HT d'après le DQE).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 150-370307 (2019-08-01)