Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs pour les établissements du GHT de Dordogne. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande. Ils seront conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs pour les établissements du GHT de Dordogne. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire exécutés au moyen de bons de commande. Ils seront conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents seront mono-attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-15 📅
Date de fin: 2021-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux collectés en benne et en compacteur — CHP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets alimentaires fermentescibles — CHP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets spéciaux collectés en petit conditionnement adapté (caisse, fût, pal box…) — CHP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les déchets chimiques et effluents de Laboratoire — CHP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux collectés en conteneur — CHL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène — CHL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux les papiers — CHL
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux collectés en conteneur — CHIC RDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène — CHIC RDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux les papiers — CHIC RDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire,
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Les taux de remise accordés sont fermes et...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: établissements parties du GHT. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde, … (Intitulé de l'affaire) … — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— .doc (Word jusqu'à la version 2010),
— .xls (Excel jusqu'à la version 2010),
— .PDF,
— .zip (pour la compression des fichiers).
En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc.): 1 exemplaire sous version Excel (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation et les CCTP Spécifiques (la 1 date de visite prévue est le 3.9.2019). Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville- b.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 149-367375 (2019-08-01)