Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère événementiel pour la CCT de Bastia et de la Haute Corse
2019.096”
Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“L'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère événementiel pour la CCT de Bastia et de la Haute Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le territoire de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le territoire de la Corse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le web” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le web.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stratégie de communication, tous supports, sur le territoire de la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Stratégie de communication, tous supports, sur le territoire de la Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation logistique et matérielle d'événements mis en place par la CCI sur le territoire de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Organisation logistique et matérielle d'événements mis en place par la CCI sur le territoire de la Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans 1 délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542416 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère événementiel pour la CCIT de Bastia et de Haute-Corse
2019.096”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“L'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère événementiel pour la CCIT de Bastia et de Haute-Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le territoire de la Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl agep
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère événementiel sur le web” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Stratégie de communication, tous supports, sur le territoire de la Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Organisation logistique et matérielle d'événements mis en place par la CCI sur le territoire de la Corse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012122 (2021-01-07)