L'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire

IME-Sessad l'Estuaire

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAD

Qui ?

• IME-Sessad l'Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019 01
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire: — enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end, — enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IME-Sessad l'Estuaire
Adresse postale: 60 avenue de Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: pierrette.leroy@ime-lestuaire.com 📧
Téléphone: +33 251747200 📞
Fax: +33 251747201 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134299
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:

— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,

— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 — Saint-Brevin-les-Pins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services spécialisés de transport routier de passagers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Saint-Brevin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440303100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IME l'Estuaire: Mme Leroy Pierrette
Courrier électronique: contact@ime-lestuaire.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134299 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à L'IME-Sessad l'Estuaire: — enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end, — enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ cinquante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340744
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134299
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à L'IME-Sessad l'Estuaire:

— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ cinquante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Vad
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 138-340744 (2019-07-17)

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