La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire
2019 01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 — Saint-Brevin-les-Pins
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ 50 enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Services spécialisés de transport routier de passagers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Brevin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 058-134299 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à L'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à L'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ cinquante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'IME-Sessad l'Estuaire:
— enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une vingtaine d'enfants sont à transporter chaque week-end,
— enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre leur domicile et le site d'accueil. Environ cinquante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134299
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vad
Adresse postale: rue de la Belle Étoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2019/S 138-340744 (2019-07-17)