L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables/pré-opérationnelles foncières sur le territoire d'intervention de l'EPF

EPF de Nouvelle Aquitaine

Ces études concernent les projets pour lesquels le site et en général la programmation sont clairement identifiés, et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KWBG
• SAS Moon Safari

Qui ?

• EPF de Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-00031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579153
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — M. Léo Cezon, direction études, travaux, patrimoine et dépollution établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine, 107 boulevard du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex Tél. +33 549622231 Courriel: leo.cezon@epfna.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de faisabilité sur des fonciers nus ou en démolition/reconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études mener sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime, la Charente, la Haute-Vienne, la Creuse, la Corrèze, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la Communauté d'agglomération d'Agen).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 1 an et cela à chaque date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément à l'article L. 2125-1 de la commande publique.

Intitulé du lot: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Aquitaine)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la Communauté d'agglomération d'Agen).

Intitulé du lot: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Limousin)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Limousin, à savoir la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.

Intitulé du lot: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Poitou-Charentes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime et la Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté dans l'équipe et justifié selon l'ordre suivant:

— urbanisme (stratégie et prospective urbaine),

— architecture (notamment en réhabilitation)/économie de la construction,

— programmation,

— spécialisation en marchés fonciers et immobiliers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— urbanisme (stratégie et prospective urbaine),

— architecture (notamment en réhabilitation)/économie de la construction,

— programmation,

— spécialisation en marchés fonciers et immobiliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epfna.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et CV)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références des études réalisées sur des projets similaires
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 236-579153 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299727
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579153
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études menées sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime, la Charente, la Haute-Vienne, la Creuse, la Corrèze, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la communauté d'agglomération d'Agen).

Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la communauté d'agglomération d'Agen).

Le lot 3 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Limousin, à savoir la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.

Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime et la Charente.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Kwbg
Adresse postale: 9 rue Ducau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SAS Moon Safari
Adresse postale: 4 place Jean Moulin
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
8
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Source: OJS 2020/S 122-299727 (2020-06-23)

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