L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables/pré-opérationnelles foncières sur le territoire d'intervention de l'EPF
Ces études concernent les projets pour lesquels le site et en général la programmation sont clairement identifiés, et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables/pré-opérationnelles foncières...”
Titre
L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables/pré-opérationnelles foncières sur le territoire d'intervention de l'EPF
2019-00031
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Ces études concernent les projets pour lesquels le site et en général la programmation sont clairement identifiés, et qui nécessitent une analyse...”
Brève description
Ces études concernent les projets pour lesquels le site et en général la programmation sont clairement identifiés, et qui nécessitent une analyse approfondie de la capacité de réalisation en termes notamment de réseaux, d'environnement, d'accès, d'insertion urbaine, de procédure d'aménagement ou de construction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité sur des fonciers nus ou en démolition/reconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études mener sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la...”
Description du marché
Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études mener sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime, la Charente, la Haute-Vienne, la Creuse, la Corrèze, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la Communauté d'agglomération d'Agen).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et CV)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références des études réalisées sur des projets similaires
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 1 an et cela à chaque date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de 1 an et cela à chaque date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément à l'article L. 2125-1 de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Aquitaine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne...”
Description du marché
Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la Communauté d'agglomération d'Agen).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Limousin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Limousin, à savoir la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Poitou-Charentes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la...”
Description du marché
Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études mener sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime et la Charente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe chargée de la réalisation de la présente étude devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté dans l'équipe et justifié selon l'ordre suivant:
— urbanisme (stratégie et prospective urbaine),
— architecture (notamment en réhabilitation)/économie de la construction,
— programmation,
— spécialisation en marchés fonciers et immobiliers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— urbanisme (stratégie et prospective urbaine),
— architecture (notamment en réhabilitation)/économie de la construction,
— programmation,
— spécialisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— urbanisme (stratégie et prospective urbaine),
— architecture (notamment en réhabilitation)/économie de la construction,
— programmation,
— spécialisation en marchés fonciers et immobiliers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — M. Léo Cezon, direction études, travaux, patrimoine et dépollution établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine, 107 boulevard du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex Tél. +33 549622231 Courriel: leo.cezon@epfna.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 236-579153 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études menées sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la...”
Description du marché
Le lot 1 du présent accord-cadre concerne les études menées sur l'ensemble du territoire de l'EPFNA, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime, la Charente, la Haute-Vienne, la Creuse, la Corrèze, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la communauté d'agglomération d'Agen).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne...”
Description du marché
Le lot 2 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Aquitaine, à savoir la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne (excepté la communauté d'agglomération d'Agen).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Limousin, à savoir la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze.”
Description du marché:
“Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la...”
Description du marché
Le lot 4 du présent accord-cadre concerne les études menées sur le périmètre de l'ex-région Poitou-Charentes, à savoir les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente-Maritime et la Charente.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études de faisabilité sur des fonciers nus ou en démolition/reconstruction
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Kwbg
Adresse postale: 9 rue Ducau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Aquitaine)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Moon Safari
Adresse postale: 4 place Jean Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Limousin)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études de faisabilité en réhabilitation (ex-région Poitou-Charentes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2020/S 122-299727 (2020-06-23)