L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable a la réception des travaux d'assainissement (2020-2023)

CA communauté Paris-Saclay

L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable a la réception des travaux d'assainissement (2020-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 1900071
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable a la réception des travaux d'assainissement (2020-2023).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vu5IKrP8Oj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vu5IKrP8Oj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481409
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com — organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1900071, toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site www.achatpublic.com — à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: inspections visuelles et télévisuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspections visuelles et télévisuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: compactage
Numéro du lot: 2
Brève description: Compactage.
Intitulé du lot: Lot 3: étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vu5IKrP8Oj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché actuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
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— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 198-481409 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable à la réception des travaux d'assainissement (2020-2023).
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139212
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481409
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. 221 000 EUR HT est le seuil de la procédure formalisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZA Vaux-le-Pénil — BP 563
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Idetec Environnement
Adresse postale: ZA Courtabœuf — 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Suez RV Osis Idf
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
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— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 058-139212 (2020-03-18)
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