Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable a la réception des travaux d'assainissement (2020-2023)
1900071”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable a la réception des travaux d'assainissement (2020-2023).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: inspections visuelles et télévisuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Inspections visuelles et télévisuelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: compactage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Compactage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Étanchéité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché actuel.
Informations complémentaires
“Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com — organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1900071, toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site www.achatpublic.com — à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 198-481409 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable à la réception des travaux d'assainissement (2020 -2023)
1900071”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le contrôle préalable à la réception des travaux d'assainissement (2020-2023).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections visuelles et télévisuelles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZA Vaux-le-Pénil — BP 563
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Compactage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Idetec Environnement
Adresse postale: ZA Courtabœuf — 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
Nom: Suez RV Osis Idf
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. 221 000 EUR HT est le seuil de la procédure formalisée.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 058-139212 (2020-03-18)