Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, mairie de Toulouse, mairie de Villeneuve-Tolosane, mairie de Drémil-Lafage, mairie de l'Union, mairie de Cugnaux, mairie de Cornebarrieu, mairie de Balma, CCAS de Balma, CCAS de Toulouse et Centre Toulousain des maisons de retraites. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Drémil-Lafage
Adresse postale: 1 allée de l'Église
Commune postale: Drémil-Lafage
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de l'Union
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la commune de Cugnaux
Adresse postale: 8 bis rue du Pré Vicinal
Commune postale: Cugnaux
Nom: Commune de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Commune postale: Balma
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la commune de Balma
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Nom: Ctmr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Zd-19c033ao — Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
19c033ao”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, mairie de Toulouse, mairie de Villeneuve-Tolosane, mairie de Drémil-Lafage, mairie de l'Union, mairie de Cugnaux, mairie de Cornebarrieu, mairie de Balma, CCAS de Balma, CCAS de Toulouse et Centre Toulousain des maisons de retraites. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques. Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques...”
Description du marché
Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques. Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques neufs multifonctions, couleur et noir et blanc, raccordés ou raccordables à un réseau informatique et des prestations de maintenance associées. Ces prestations incluent la mise à disposition d'un dispositif de remontée des relevés compteurs des appareils en maintenance et d'un système de gestion des droits des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre logicielle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Formation et documentation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2020. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31.12.2023 au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Konica existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numérique multi-fonctions, couleur et noir et blanc. Ces...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numérique multi-fonctions, couleur et noir et blanc. Ces prestations incluent le prêt et le déménagement de matériels, ainsi que la mise à disposition d'un dispositif de remontée des relevés compteurs des appareils en maintenance et d'un système de gestion des droits des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Logiciel de gestion de parc
Prix (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12. 2020. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12. 2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31.12.2023 au plus tard.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un parc de copieurs Ricoh existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numériques Ricoh.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un parc de copieurs Sharp existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numériques Sharp, couleur et noir et blanc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. acheteur public: 19c033ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.72014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Montants minimum et maximum du lot 1 — Toulouse Métropole: montants minimum HT 150 000 EUR — maximum HT: 1 000 000 EUR. Mairie de Toulouse: montants minimum HT 150 000 EUR — maximum HT: 1 000 000 EUR. Mairie de Villeneuve-Tolosane: sans minimum ni maximum (estimation de 10 096,00 EUR (HT)). Mairie de Drémil-Lafage: pas de minimum — maximum de 15 000 EUR. Mairie de l'Union: pas de minimum — maximum de 65 000 EUR. Mairie de Cugnaux: Pas de minimum — maximum de 20 000 EUR. Mairie de Cornebarrieu: pas de minimum — maximum de 60 000 EUR. Mairie de Balma: pas de minimum — maximum de 25 000 EUR. CCAS de Balma: pas de minimum — maximum de 10 000 EUR. CCAS de Toulouse: montants minimum HT 5 000 EUR — maximum HT: 60 000 EUR. Centre Toulousain des Maisons de Retraite: pas de minimum — maximum HT: 10 000 EUR. Montants minimum et maximum du lot 2. Toulouse Métropole: montants minimum HT 50 000 EUR — maximum HT: 700 000 EUR. Mairie de Toulouse: montants minimum HT 50 000 EUR — maximum HT: 600 000 EUR. Mairie de Villeneuve-Tolosane: sans minimum ni maximum (estimation de 6 395,00 EUR (HT)). Mairie de l'Union: pas de minimum — maximum de 20 000 EUR. Mairie de Balma: pas de minimum — maximum de 25 000 EUR. CCAS de Balma: pas de minimum — maximum de 5 000 EUR. Montants minimum et maximum du lot 3. Mairie de Toulouse: pas de minimum — maximum HT: 300 000 EUR. Mairie de Drémil-Lafage: pas de minimum — maximum de 6 800 EUR. Montants minimum et maximum du lot 4. CCAS de Toulouse: pas de minimum — maximum HT: 40 000 EUR. Centre Toulousain des Maisons de Retraite: pas de minimum — maximum HT: 5 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 199-482969 (2019-10-10)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Je/Zd-19c033ao-Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
19c033ao”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19tm04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, mairie de Toulouse, mairie de Villeneuve-Tolosane, mairie de Drémil-Lafage, mairie de l'Union, mairie de Cugnaux, mairie de Cornebarrieu, mairie de Balma, C.C.A.S de Balma, C.C.A.S de Toulouse et Centre toulousain des maison de retraites. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et conclu avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 199-482969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 211-516573 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Dremil Lafage
Commune postale: Dremil-Lafage
Nom: CCAS de la Commune de Cugnaux
Nom: CCAS de la Commune de Balma
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“JE/ZD-19C033AO — achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
19c033ao”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19TM04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention: 19TM04 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, mairie de Toulouse, mairie de Villeneuve-Tolosane, mairie de Drémil-Lafage, mairie de l'Union, mairie de Cugnaux, mairie de Cornebarrieu, mairie de Balma, CCAS de Balma, CCAS de Toulouse et Centre Toulousain des Maison de Retraites.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1872846.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numérique multifonctions, couleur et noir et blanc. Ces...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31.12.2019 de systèmes d'impressions numérique multifonctions, couleur et noir et blanc. Ces prestations incluent le prêt et le déménagement de matériels, ainsi que la mise à disposition d'un dispositif de remontée des relevés compteurs des appareils en maintenance et d'un système de gestion des droits des utilisateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1094770.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Konica existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745776.26 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance d'un parc de copieurs Ricoh Existant
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance d'un parc de copieurs Sharp existant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus...”
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus tard. Il est expressément indiqué que quelle que soit la date d'achat du matériel, la prestation de maintenance s'arrêtera à la fin de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 016-033406 (2020-01-21)