Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées

Anjou Loir et Sarthe

Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241375689 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description: Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation
1) pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) pas de niveau minimal exigé; 2) pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance de la procédure aura lieu dans le courant de l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le versement de l'avance est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 205-499681 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée de douze mois, il pourra faire l'objet de trois reconductions.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31
Titre: Interventions sur le réseau d'assainissement d'eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Luc Durand
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169241 (2020-04-07)