Interventions sur le domaine public de la ville de Menton
Commune de Menton
Interventions sur le domaine public de la ville de Menton.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-07 | Avis de marché |
| 2019-08-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: GTA219
Brève description: Interventions sur le domaine public de la ville de Menton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-378847
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de celui-ci.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 154-378847 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: GTA219
Brève description: Interventions sur le domaine public de la ville de Menton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-378847
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Maximum annuel TTC: 5 000 000 EUR, les petites et moyennes interventions, concernent: les réparations des voies et chemins suite aux intempéries, les interventions d'entretien ponctuelles, les interventions sur le domaine privé communal ou les terrains dont la ville a la charge, la réfection des chemins communaux et ruraux.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Maximum annuel TTC: 5 000 000 EUR, les petites et moyennes interventions, concernent: les réparations des voies et chemins suite aux intempéries, les interventions d'entretien ponctuelles, les interventions sur le domaine privé communal ou les terrains dont la ville a la charge, la réfection des chemins communaux et ruraux.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document); la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la fédération nationale des travaux publics): TP 113, 114, 211, 2321, 2322, 242, 253, 2541, 2542, 322, 342, 347, 5144, 5154, 5162, 761 et + les certifications pour le prestataire en localisation des réseaux option géoréférencement et détection.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_diK5fM6mF_&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de celui-ci.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquée dans le code de la commande publique,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386800
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-378847
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2019/S 157-386800 (2019-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386800
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-378847
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2019/S 157-386800 (2019-08-13)
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