Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur le domaine public de la ville de Menton
GTA219
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description: Interventions sur le domaine public de la ville de Menton.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Menton.
Description du marché: Interventions sur le domaine public de la ville de Menton.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Maximum annuel TTC: 5 000 000 EUR, les petites et moyennes interventions, concernent: les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Maximum annuel TTC: 5 000 000 EUR, les petites et moyennes interventions, concernent: les réparations des voies et chemins suite aux intempéries, les interventions d'entretien ponctuelles, les interventions sur le domaine privé communal ou les terrains dont la ville a la charge, la réfection des chemins communaux et ruraux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document); la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ceux énoncés ci-après (ou équivalent délivrées par la fédération nationale des travaux publics): TP 113, 114, 211, 2321, 2322, 242, 253, 2541, 2542, 322, 342, 347, 5144, 5154, 5162, 761 et + les certifications pour le prestataire en localisation des réseaux option géoréférencement et détection.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de celui-ci.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquée dans le code de la commande publique,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 154-378847 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-378847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 157-386800 (2019-08-13)