Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2018-0465
Brève description:

La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078941
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot correspond au montant de l'estimation annuelle du lot multiplié par la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arles Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Nord.

Valeur estimée hors TVA: 1144221.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit en 2020 et jusqu'en 2023. Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot correspond au montant de l'estimation annuelle du lot multiplié par la durée du marché.

Intitulé du lot: Arles Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Sud.

Valeur estimée hors TVA: 1379567.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Aix-en-Provence

Valeur estimée hors TVA: 1714164.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Étang de Berre Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Étang de Berre.

Valeur estimée hors TVA: 1592865.96 EUR 💰
Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 5
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Littoral.

Valeur estimée hors TVA: 1036896.48 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra remettre la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant la liste de l'outillage, du matériel, des véhicules, engins et de l'équipement technique, y compris le matériel de signalisation, dont le candidat disposera en propre ou en location pour la réalisation des prestations du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années des références de chantiers d'élagage par grimper sur corde, d'abattage d'arbres routiers, dont des abattages de platanes atteints du chancre coloré du platane, chacun réalisé sous circulation au cours des 3 dernières années.

Chaque référence comportera: le descriptif et le montant des chantiers, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

L'organigramme complet, fonctionnel et détaillé de l'entreprise qui comportera: l'organisation de l'encadrement, la présentation des équipes de travaux capables d'assurer les diverses prestations du marché (dont au minimum 2 équipes complètes d'élagage avec grimpeurs) et les services supports (administration, logistique, atelier) auprès des équipes de travaux.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise en cours de validité selon le décret nº 2001-1016 du 5.11.2001 et conformément aux dispositions prévues par le code du travail (dont notamment les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à 4) la fiche de l'annexe 2 remplie et signée avec déclaration sur l'honneur du nombre et de la validité à la date de remise de l'offre des certificats et attestations professionnels détenus par les opérateurs de l'entreprise détaillées à l'article 2.5 du CCTP. L'entreprise doit être enregistrée auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt — service régional de l'alimentation (DRAAF-SRAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou à défaut de la DRAAF de son siège social pour intervenir sur platanes contaminés par le chancre coloré. Pour cet enregistrement, elle fournira également à la DRAAF son numéro d'agrément pour application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services selon le décret nº 2011-1325 du 18.10.2011. La personne publique contractante vérifiera que chaque candidat figure sur cette liste d'enregistrement de la DRAAF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Les offres devront être remises par voie électronique.

Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.

Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.

Aucune subvention n'est prévue. Fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.

Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0465aa.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 035-078941 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497422
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078941
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur…

… Arles Nord.

… Arles Sud.

… Aix-en-Provence.

… Étang de Berre.

… Littoral.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Entreprise Rieu
Adresse postale: 1783 avenue John Fitzgerald kennedy
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Nom: Provence environnement
Adresse postale: chemin des Ratonneaux
Commune postale: Lancon-de-Provence
Code postal: 13680
Nom: Dolza
Adresse postale: rd 96n la Barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Rieu
Adresse postale: 1783 avenue John Fitzgerald Kennedy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0465aa

Source: OJS 2019/S 204-497422 (2019-10-17)

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