La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône
2018-0465”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.”
Brève description
La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Nord.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1144221.72 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit en 2020 et jusqu'en 2023. Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
Le lot pourra être reconduit en 2020 et jusqu'en 2023. Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot correspond au montant de l'estimation annuelle du lot multiplié par la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Sud.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Arles Sud.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1379567.64 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches-du-Rhône dans le secteur...”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Aix-en-Provence
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1714164.84 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étang de Berre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur...”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Étang de Berre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1592865.96 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Littoral.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône dans le secteur Littoral.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1036896.48 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra remettre la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant la liste de l'outillage, du matériel, des véhicules, engins et de l'équipement technique, y compris le matériel de signalisation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant la liste de l'outillage, du matériel, des véhicules, engins et de l'équipement technique, y compris le matériel de signalisation, dont le candidat disposera en propre ou en location pour la réalisation des prestations du marché déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années des références de chantiers d'élagage par grimper sur corde, d'abattage d'arbres routiers, dont des abattages de platanes atteints du chancre coloré du platane, chacun réalisé sous circulation au cours des 3 dernières années.
Chaque référence comportera: le descriptif et le montant des chantiers, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
L'organigramme complet, fonctionnel et détaillé de l'entreprise qui comportera: l'organisation de l'encadrement, la présentation des équipes de travaux capables d'assurer les diverses prestations du marché (dont au minimum 2 équipes complètes d'élagage avec grimpeurs) et les services supports (administration, logistique, atelier) auprès des équipes de travaux.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise en cours de validité selon le décret nº 2001-1016 du 5.11.2001 et conformément aux dispositions prévues par le code du travail (dont notamment les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à 4) la fiche de l'annexe 2 remplie et signée avec déclaration sur l'honneur du nombre et de la validité à la date de remise de l'offre des certificats et attestations professionnels détenus par les opérateurs de l'entreprise détaillées à l'article 2.5 du CCTP. L'entreprise doit être enregistrée auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt — service régional de l'alimentation (DRAAF-SRAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou à défaut de la DRAAF de son siège social pour intervenir sur platanes contaminés par le chancre coloré. Pour cet enregistrement, elle fournira également à la DRAAF son numéro d'agrément pour application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services selon le décret nº 2011-1325 du 18.10.2011. La personne publique contractante vérifiera que chaque candidat figure sur cette liste d'enregistrement de la DRAAF.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Les offres devront être remises par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.
Aucune subvention n'est prévue. Fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.
Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0465aa.
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Source: OJS 2019/S 035-078941 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône
2018-0465”
Brève description:
“La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône.”
Brève description
La présente consultation concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Arles Nord.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Arles Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Arles Sud.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Arles Sud.
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Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur...”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Aix-en-Provence.
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Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur...”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Étang de Berre.
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Description du marché:
“Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Littoral.”
Description du marché
Concerne les interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône dans le secteur Littoral.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“«Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône — lot nº 1 Arles Nord»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Rieu
Adresse postale: 1783 avenue John Fitzgerald kennedy
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône — lot nº 2: Arles Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des forestiers
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Nom: Provence environnement
Adresse postale: chemin des Ratonneaux
Commune postale: Lancon-de-Provence
Code postal: 13680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône — lot nº 3: Aix-en-Provence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dolza
Adresse postale: rd 96n la Barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône — lot nº 4: Étang de Berre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Interventions d'entretien des arbres et boisements implantés sur les terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône — lot nº 5: Littoral” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rieu
Adresse postale: 1783 avenue John Fitzgerald Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0465aa
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497422 (2019-10-17)