Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les services du département, dont les archives départementales doivent assurer la collecte et la conservation définitive. Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-1 du code de la commande publique. Cette procédure est restreinte et comporte 2 phases: une phase candidature, puis une phase offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et maintenance d'un Système de gestion et archivage des documents (SGAD)
2019156”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les services du département, dont les archives départementales doivent assurer la collecte et la conservation définitive. Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-1 du code de la commande publique. Cette procédure est restreinte et comporte 2 phases: une phase candidature, puis une phase offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les services du département, dont les archives départementales doivent assurer la collecte et la conservation définitive. Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-1 du code de la commande publique. Cette procédure est restreinte et comporte 2 phases: une phase candidature, puis une phase offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 périodes de reconduction de 1 an à compter de la date anniversaire de la notification du marché.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles du candidat: 60 %,
— capacités financières du candidat: 40 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— note d'intention synthétique démontrant l'intérêt du candidat pour le projet objet de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations de maintenance de la solution qui sera retenue. Il fera l'objet...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations de maintenance de la solution qui sera retenue. Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 111-272192 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les services du Département, dont les archives départementales doivent assurer la collecte et la conservation définitive. Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-1 du code de la commande publique. Cette procédure est restreinte et comporte deux phases: une phase candidature, puis une phase offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 207 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La solution est destinée à gérer les documents et les données produits et reçus par les services du département, dont les archives départementales doivent assurer la collecte et la conservation définitive. Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3-1 du code de la commande publique. Cette procédure est restreinte et comporte deux phases: une phase candidature, puis une phase offre.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272192
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EBS Global Services
Adresse postale: 11 Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 207 💰
Source: OJS 2020/S 122-299777 (2020-06-23)