Installation et gestion du réseau de mesures aquatiques en amont et en aval de la centrale thermique de Cordemais

EDF SA — direction des achats

Le besoin consiste à fournir des données physico-chimiques issues d’un réseau de mesures installé en amont et en aval de la centrale de production thermique de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2019-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Le besoin consiste à fournir des données physico-chimiques issues d’un réseau de mesures installé en amont et en aval de la centrale de production thermique de Cordemais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: peggy.muller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 665543316 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567785
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_080199 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin comprend:

— l’installation et la mise à disposition de stations de mesures dans l’estuaire de la Loire équipées d’instruments et d’une électronique de transmission de données en temps réel,

— l’entretien et la maintenance des stations de mesures avec vérification et étalonnage périodique des instruments de mesures y compris le carénage des bouées,

— la fourniture en temps réel de mesures de températures, d’oxygène et de turbidité rendues disponibles dans une table de données, interrogeables par un système de supervision,

— l’expertise mensuelle sur la qualité des mesures de la période écoulée,

— des interventions d’urgence avec remise en état de fonctionnement de la station de mesures sur perte de transmission en temps réel,

— le retrait et l’installation, une fois par an, de la station nommée Vasière à la demande d’EDF au moment de la période de la pêche à la civelle.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Marché de 72 mois comprenant 4 options de prolongation de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production de Cordemais — BP 13 — 44360 Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal du candidat de 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans démontrant sa capacité organisationnelle, professionnelle, et technique à prendre en charge les prestations objet du présent avis de marché;

2) le candidat doit fournir des références dans le système de mesure sur les 5 dernières années;

3) le candidat doit fournir des justifications de qualifications du personnel pour réaliser les prestations objet de l’avis de marché: plongeur classe I, océanographie physique, ou hydrographie ou équivalent, brevet de pilotage professionnel de pilotage de bateau;

4) le candidat doit disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne ISO9001 ou équivalente (joindre des copies des certificats en cours de validité), ou présenter un système de management fondé sur les principes de la norme (à justifier par le candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondantes aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peggy Muller
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_080199 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 750859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 231-567785 (2019-11-25)

Informations complémentaires (2019-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601625
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567785
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2019/S 244-601625 (2019-12-13)

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