Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique?),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections vidéo des réseaux d'assainissement existants et réhabilitations ponctuelles
18-Assain-Sgvs-Inspvideo”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de...”
Brève description
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique?),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 655 562 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de...”
Description du marché
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées.
La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 655 562 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et,
— accréditation délivrée par le Cofrac ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European agreement» en cours de validité ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De ce fait, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (Voir politique environnementale).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les délais d'exécution sont fixés comme suit:
— pour les interventions courantes et programmées (ITV, réhabilitations et prélèvements): 10 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la demande téléphonique (par télécopie ou courrier électronique),
— pour les interventions urgentes (ITV, réhabilitations et prélèvements): le jour même à compter de la demande téléphonique (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique). Les interventions dites «urgentes» concernent les demandes d'intervention émises par le représentant de la Métropole Rouen Normandie pendant les heures de bureau (8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30, les jours ouvrés). Si la demande intervient en dehors des heures de bureau indiquées ci-dessus, l'intervention sera considérée en astreinte,
— pour les interventions d'astreinte: 2 h à compter de la demande téléphonique jusqu'à l'heure d'arrivée sur site de l'équipe (dans la mesure du possible, la demande pourra être confirmée par télécopie ou courrier électronique),
— pour la remise du rapport ITV, résultats d'analyses ou rapport amiante: 7 jours ouvrés maximum à compter du jour de réalisation de l'inspection ou du prélèvement sur site. La demande d'intervention s'effectue dans les conditions fixées à l'article II.3) du CCTP, soit par téléphone (confirmée par télécopie ou courrier électronique), par télécopie, ou par courrier électronique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le titulaire du présent accord-cadre doit posséder une accréditation délivrée par le COFRAC ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué dans la grille de notation annexée au règlement de consultation en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-sgvs-inspvideo.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de CAO: 1.3.2019 début d'exécution: mars 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 009-017567 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de...”
Brève description
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées. La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de...”
Description du marché
Les prestations objets de l'accord-cadre concernent les inspections vidéo des réseaux d'assainissement, les réhabilitations ponctuelles et les opérations de désobstruction par robot des ouvrages d'assainissement dépendant de la Métropole Rouen Normandie et ceux des communes, qui au cours de la période d'exécution y seront rattachées. La réalisation des prestations envisagées, implique (sans que cette liste soit exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations du présent accord-cadre,
— la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire (panneaux de signalisation temporaire, protection visuelle et mécanique),
— la réalisation d'un rapport sous format papier ainsi que l'édition d'un DVD comprenant le rapport et les vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 80 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-017567
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 150 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum à la société...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000,00 EUR HT et sans maximum à la société SAS Sater 62504 Saint-Omer. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 194 580,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-4413 publié le 12.1.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 009-017567 publié le 14.1.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 085-204615 (2019-04-29)