Réalisation des visites d'inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrages d'art situés sur les routes territoriales et départementales en Corse. Les visites d'inspections s'inscrivent dans le processus de suivi de l'état des ouvrages du réseau routier tel que défini dans l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) de 2010.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrage d'art sur les routes de Corse
0005”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Réalisation des visites d'inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrages d'art situés sur les routes territoriales et départementales en...”
Brève description
Réalisation des visites d'inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrages d'art situés sur les routes territoriales et départementales en Corse. Les visites d'inspections s'inscrivent dans le processus de suivi de l'état des ouvrages du réseau routier tel que défini dans l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) de 2010.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées périodiques sur l'ensemble des routes territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de la totalité des ouvrages: délais 5 mois,
— phase 3: élaboration des rapports:...”
Description du marché
— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de la totalité des ouvrages: délais 5 mois,
— phase 3: élaboration des rapports: délais 6 mois.
Nota: il y aura un délai, non connu à ce jour, entre la phase 1 et la phase 2 qui dépendra du délai nécessaire au nettoyage des pieds d'ouvrage. Les phases 2 et 3 s'enchaîneront sans délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la prestation qui sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique noté sur 100 détaillé comme suit: se référer au RC”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées périodiques sur l'ensemble des routes départementales de Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de 50 % des ouvrages: délais 4 mois,
— phase 3: élaboration des rapports de 50 %...”
Description du marché
— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de 50 % des ouvrages: délais 4 mois,
— phase 3: élaboration des rapports de 50 % des ouvrages: délais 3 mois,
— phase 4: visites d'inspection de 50 % des ouvrages restants: délais 4 mois,
— phase 5: élaboration des rapports de 50 % des ouvrages restants: délais 3 mois.
Nota: il y aura un délai, non connu à ce jour, entre la phase 1 et la phase 2 qui dépendra du délai nécessaire au nettoyage des pieds d'ouvrage. Les phases 2 et 5 s'enchaîneront sans délais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Durée de l'accord: 15
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections détaillées périodiques sur l'ensemble des routes départementales de Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de 33 % des ouvrages: délais 4 mois,
— phase 3: élaboration des rapports de 33 %...”
Description du marché
— phase 1: visite préalable: délais 1 mois,
— phase 2: visites d'inspection de 33 % des ouvrages: délais 4 mois,
— phase 3: élaboration des rapports de 33 % des ouvrages: délais 3 mois,
— phase 4: visites d'inspection de 33 % de nouveaux ouvrages: délais 4 mois,
— phase 5: élaboration des rapports de 33 % de nouveaux ouvrages: délais 3 mois,
— phase 6: visites d'inspection des ouvrages restants: délais 4 mois,
— phase 7: élaboration des rapports des ouvrages restants: délais 3 mois.
Nota: il y aura un délai, non connu à ce jour, entre la phase 1 et la phase 2 qui dépendra du délai nécessaire au nettoyage des pieds d'ouvrage. Les phases 2 et 7 s'enchaîneront sans délais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Description
Durée de l'accord: 22
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot ne fait pas l'objet de phases. Le délais global sera de 6 mois pour réaliser la prestation y compris la visite préalable.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références similaires sur les 3 dernières années, exécutées en propre par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références similaires sur les 3 dernières années, exécutées en propre par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre,
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,
— certificats de qualification professionnelle ou équivalent dans le domaine de la surveillance des ouvrages d'art,
— curriculum vitae pour chacun des membres de l'équipe.
Le candidat du lot nº 4 devra en plus fournir:
— les certificats d'aptitudes à l'hyperbarie de toute l'équipe de plongeurs,
— fourniture d'une inspection détaillée subaquatique exécutée en propre (la fourniture d'une inspection détaillée d'une autre entreprise n'est pas recevable et entraînera le rejet du candidat), pour le candidat du lot 2 et du lot 3: fourniture d'une inspection détaillée périodique exécutée en propre (la fourniture d'une inspection détaillée d'une autre entreprise n'est pas recevable et entraînera le rejet du candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le point de départ du délai d'exécution est l'ordre de service. Les prestations seront décomposées en phases pour chacun des lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont révisables,
— une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour les lots 1, 2 et 3:
— les visites seront payées au réel des prix 1a, 1b, 1c, 2, 3 et 4,
— le prix 5 sera payé à la remise des rapports d'inspection.
Pour le lot 4:
— les visites seront payées au réel du prix 1,
— le prix 2 sera payé à la remise des rapports d'inspection
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités financières;
3) capacités techniques: la valeur technique de la prestation sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique noté sur 100 détaillé comme suit:
2.1) analyse de l'inspection détaillée: le prestataire devra fournir une inspection détaillée périodique d'un ouvrage courant qu'il a effectuée lui-même (ouverture maximum de 20 m). (Noté sur 50);
2.2) analyse de la méthodologie (noté sur 50).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 046-105560 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de La commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des visites d'inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrages d'art situés sur les routes territoriales et départementales en...”
Brève description
Réalisation des visites d'inspections détaillées périodiques et subaquatiques d'ouvrages d'art situés sur les routes territoriales et départementales en Corse. Les visites d'inspections s'inscrivent dans le processus de suivi de l'état des ouvrages du réseau routier tel que défini dans l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 2010.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 066-155440 (2019-03-29)