Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien de 2 cimetières

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville d'Orléans, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts du Grand Cimetière situé boulevard Lamartine et du cimetière de la Source. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et sans maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orléans Insertion Emploi

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-01-23	Informations complémentaires
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: V19s0054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618574
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — visite des lieux fortement recommandée sans accompagnement, — les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée, — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, — sous-pondération du critère de la valeur technique apprécié au regard du cadre mémoire technique: 1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante: —— qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(note sur 10/sous-pondération: 10 %), —— qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10/sous-pondération: 10 %), —— qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(note sur 10/sous-pondération: 15 %); 2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien des espaces publics à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante: —— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations et la qualité des dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (note sur 10/sous-pondération: 20 %), —— qualité des moyens matériels et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations prévues au marché (note sur 10/sous-pondération: 15 %). — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— visite des lieux fortement recommandée sans accompagnement,

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondération du critère de la valeur technique apprécié au regard du cadre mémoire technique:

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

—— qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(note sur 10/sous-pondération: 10 %),

—— qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10/sous-pondération: 10 %),

—— qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(note sur 10/sous-pondération: 15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien des espaces publics à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

—— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations et la qualité des dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (note sur 10/sous-pondération: 20 %),

—— qualité des moyens matériels et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations prévues au marché (note sur 10/sous-pondération: 15 %).

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand Cimetière (situé boulevard Lamartine) et le cimetière de la Source — 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles décomposée selon les sous-critères détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.

— visite des lieux fortement recommandée sans accompagnement,

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondération du critère de la valeur technique apprécié au regard du cadre mémoire technique:

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

—— qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(note sur 10/sous-pondération: 10 %),

—— qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10/sous-pondération: 10 %),

—— qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(note sur 10/sous-pondération: 15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien des espaces publics à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

—— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations et la qualité des dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (note sur 10/sous-pondération: 20 %),

—— qualité des moyens matériels et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations prévues au marché (note sur 10/sous-pondération: 15 %).

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618574 (2019-12-23)

Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042844
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618574
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-042844 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140750.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296954
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de un an à compter de la date de notification, reconductible expressément trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montants attribués par période: minimum 20 000,00 EUR HT et sans maximum. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant du DQE de l'attributaire. Sous-pondérations du critère d'attribution de la valeur technique: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-191049 du 25.12.2019 et 20-11292 du 25.1.2020 JOUE: annonces 2019/s249-618574 du 27.12.2019 et 2020/s019-042844 du 28.1.2020.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand Cimetière (situé boulevard Lamartine) et le cimetière de la source 45000 Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 121-296954 (2020-06-23)

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