Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien de 2 cimetières
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville d'Orléans, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts du Grand Cimetière situé boulevard Lamartine et du cimetière de la Source. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et sans maximum par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien de 2 cimetières
V19s0054
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville d'Orléans, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts du Grand Cimetière situé boulevard Lamartine et du cimetière de la Source. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et sans maximum par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Cimetière (situé boulevard Lamartine) et le cimetière de la Source — 45000 Orléans.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville d'Orléans, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts du Grand Cimetière situé boulevard Lamartine et du cimetière de la Source. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et sans maximum par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles décomposée selon les sous-critères détaillés dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles décomposée selon les sous-critères détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— visite des lieux fortement recommandée sans accompagnement,
— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— sous-pondération du critère de la valeur technique apprécié au regard du cadre mémoire technique:
1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:
—— qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés)(note sur 10/sous-pondération: 10 %),
—— qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10/sous-pondération: 10 %),
—— qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(note sur 10/sous-pondération: 15 %);
2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien des espaces publics à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT — sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:
—— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations et la qualité des dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (note sur 10/sous-pondération: 20 %),
—— qualité des moyens matériels et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations prévues au marché (note sur 10/sous-pondération: 15 %).
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 249-618574 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire de la Ville d'Orléans, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts du Grand Cimetière situé boulevard Lamartine et du cimetière de la Source. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et sans maximal par période.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-618574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 019-042844 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien de deux cimetières
V19s0054
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140750.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Cimetière (situé boulevard Lamartine) et le cimetière de la source 45000 Orléans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618574
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de un an à compter de la date de notification, reconductible expressément...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de un an à compter de la date de notification, reconductible expressément trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montants attribués par période: minimum 20 000,00 EUR HT et sans maximum. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant du DQE de l'attributaire. Sous-pondérations du critère d'attribution de la valeur technique: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-191049 du 25.12.2019 et 20-11292 du 25.1.2020 JOUE: annonces 2019/s249-618574 du 27.12.2019 et 2020/s019-042844 du 28.1.2020.
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Source: OJS 2020/S 121-296954 (2020-06-23)