Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien — 12 lots

Orléans Métropole

La présente consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commande, a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts sur l'espace public métropolitain et sur les espaces communaux des villes membres du groupement de commande. Elle donnera lieu à 12 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, reconductible, avec un montant minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-07-04	Informations complémentaires
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M19s0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287057
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Orléans Métropole est susceptible d'émettre des bons de commande pour un besoin situé sur la commune d'Olivet uniquement à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Boucle en forêt — charbonnière
Numéro du lot: 1
Brève description: Par période: montant minimum: 10 000 EUR HT. Sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour une période de 1 an, dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Pôle territorial Orléans et ville d'Orléans
Numéro du lot: 2
Brève description: Par période: montant minimum: 100 000 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: Bois de l'Île
Numéro du lot: 3
Brève description: Par période: montant minimum: 15 000 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: La Source
Numéro du lot: 4
Brève description: Par période: montant minimum: 50 000 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: Pôle territorial Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Orléans Métropole est susceptible d'émettre des bons de commande pour un besoin situé sur la commune d'Olivet uniquement à compter du 1.1.2020.

Intitulé du lot: Pôle territorial Nord et commune de Fleury-les-Aubrais
Numéro du lot: 6
Brève description: Par période: montant minimum: 3 600 EUR HT. Sans maximum.
Informations complémentaires:

Orléans Métropole et la ville de Fleury-les-Aubrais sont susceptibles d'émettre des bons de commande pour un besoin lié à la propreté urbaine situé sur la commune de Fleury-les-Aubrais uniquement à partir du 1.1.2023.

Intitulé du lot: Pôle territorial Nord-Ouest et commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pôle territorial Nord-Est et communes de Chécy et Boigny-sur-Bionne
Numéro du lot: 8
Brève description: Par période: montant minimum: 5 000 EUR HT. Sans maximum.
Informations complémentaires:

Orléans Métropole est susceptible d'émettre des bons de commande pour un besoin situé sur la commune de Saint-Jean-de-Braye uniquement à partir du 15.1.2023.

Intitulé du lot: Zones d'activités économiques (ZAE)
Numéro du lot: 9
Brève description: Par période: montant minimum: 8 000 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: Pôle gestion immobilière: entretien du patrimoine foncier propriété d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans
Numéro du lot: 10
Brève description: Par période: montant minimum: 20 000 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: Pôle territorial Sud-Est et communes de Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Orléans
Numéro du lot: 11
Brève description: Par période: montant minimum: 4 500 EUR HT. Sans maximum.
Intitulé du lot: Cimetières d'Orléans
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles. Les sous-critères sont précisés dans «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: 5, place du 6, juin 1944
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Denis en Val
Adresse postale: 60, rue de Saint Denis
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Code postal: 45560
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean le Blanc
Adresse postale: place de l''eglise
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chécy
Adresse postale: 11 Place du Cloître
Commune postale: Checy
Code postal: 45430
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de la Ruelle
Adresse postale: 71, rue Charles-Beauhaire, Bp 74
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45142
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fleury les Aubrais
Adresse postale: 7 Place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Cyr-En-Val
Adresse postale: 140, rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boigny-Sur-Bionne
Adresse postale: 3, rue de Verdun
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité des accords-cadres.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Délai d'exécution: détails dans le règlement de consultation.

Sous-pondération du critère de la valeur technique apprécié au regard du cadre mémoire technique décomposé comme suit:

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (35 %) décomposée de la manière suivante:

— qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés 10 %),

— qualité de la formation proposée aux salariés (10 %),

— qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien des espaces publics à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale 35 %) décomposée de la manière suivante:

— qualité des moyens matériels et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation des prestations prévues au marché (15 %),

— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations et la qualité des dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (20 %).

Visite des lieux fortement recommandée sans accompagnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287057 (2019-06-17)

Informations complémentaires (2019-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317338
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287057
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2019/S 129-317338 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1053666.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111891
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par période: montant minimal: 10 000 EUR HT, sans maximum.

Par période: montant minimal: 100 000 EUR HT, sans maximum.

Par période: montant minimal: 15 000 EUR HT, sans maximum.

Par période: montant minimal: 50 000 EUR HT, sans maximum.

Intitulé du lot: Pôle Territorial Sud Ouest
Brève description: Par période: montant minimal: 3 600 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Pôle territorial Nord Ouest et commune de Saint-Jean-de-La-Ruelle
Pôle territorial Nord Est et communes de Chécy et Boigny-sur-Bionne
Brève description:

Par période: montant minimal: 5 000 EUR HT, sans maximum.

Par période: montant minimal: 8 000 EUR HT, sans maximum.

Par période: montant minimal: 20 000 EUR HT, sans maximum.

Intitulé du lot: Pôle territorial Sud Est et communes de Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Orléans
Brève description: Par période: montant minimal: 4 500 EUR HT, sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Respire
Adresse postale: espace Qanat
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Val Espoir
Adresse postale: 60 rue de St-Denis
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Code postal: 45560
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Aabraysie Développement
Adresse postale: 174 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
5 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-en-Val
Adresse postale: 60 rue de Saint-Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles-Beauhaire, BP 74
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury les Aubrais
Adresse postale: 7 place de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boigny-sur-Bionne
Adresse postale: 3 rue de Verdun

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), ville d'Orléans et 7 autres communes pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les montants indiqués dans chaque lot correspondent au montant minimum pour la 1

Source: OJS 2020/S 047-111891 (2020-03-04)

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