Infogérance et maîtrise d'œuvre des activités du pôle support informatique et bureautique

DSNA

Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:
— lot n 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure,
— lot n 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: PF-19165
Brève description:

Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle: — lot n — lot n Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072992
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-III du décret n En application de l'article 48 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:

— lot n

Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions de 1 an chacune.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre développement et support logiciel
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 6 000 000 EUR HT pour le lot 1, 3 000 000 EUR HT pour le lot 2 et de 9 000 000 EUR HT pour une candidature concernant les 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de 3 références, de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les 3 derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret n

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion professionnelle reprises dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-III du décret n

En application de l'article 48 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072992 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle: — lot nº 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure, — lot nº 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel. Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-045275
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072992
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, Tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure,

— lot nº 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.

Maintien en conditions opérationnels du système d'information infogérance SI de la DTI. Transformation du SI de la DTI.

Maintien en conditions opérationnelles des plateformes d'ingénierie système de la DTI et des applications. Évolutions des applications PFIS et autres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: boulevard Henri Ziegler
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Spie Infoservice
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Capgemini DEMS France
Adresse postale: 3 chemin Laporte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 020-045275 (2020-01-27)

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