Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:
— lot n 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure,
— lot n 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infogérance et maîtrise d'œuvre des activités du pôle support informatique et bureautique
PF-19165”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du...”
Brève description
Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:
— lot n 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure,
— lot n 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconductions de 1 an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre développement et support logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Description du marché: Maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 6 000 000 EUR HT pour le lot 1, 3 000 000 EUR HT pour le lot 2 et de 9 000 000 EUR HT pour une candidature concernant les 2 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 3 références, de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les 3 derniers exercices en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de 3 références, de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les 3 derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion professionnelle reprises dans le Règlement d'appel public à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion professionnelle reprises dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 032-072992 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du...”
Brève description
Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre centre de support et infrastructure,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre développement et support logiciel.
Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Maintien en conditions opérationnels du système d'information infogérance SI de la DTI. Transformation du SI de la DTI.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Maintien en conditions opérationnelles des plateformes d'ingénierie système de la DTI et des applications. Évolutions des applications PFIS et autres.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000658
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infogérance et maîtrise d'ouvre des activités du pôle SIB de la DTI
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: boulevard Henri Ziegler
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Spie Infoservice
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000657.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Infogérance et maîtrise d'œuvre des activités du pôle SIB de la DTI
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini DEMS France
Adresse postale: 3 chemin Laporte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, Tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 020-045275 (2020-01-27)