Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Avis de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2019/41
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rognac.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr📧
Téléphone: +33 442877600📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.ville-rognac.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-rognac.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609554
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/41.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/41.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rognac.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Source: OJS 2019/S 247-609554 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 45 000,00 EUR HT,
— maximum: 55 000,00 EUR HT.
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 45 000,00 EUR HT,
— maximum: 55 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037638
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609554
Numéro JO-S: 17
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 45 000,00 EUR HT,
— maximum: 55 000,00 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 017-037638 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT; maximum 55 000,00 EUR HT.
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT; maximum 55 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265102
Numéro JO-S: 109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de…
… un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT; maximum 55 000,00 EUR HT.
… 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT. maximum 55 000,00 EUR HT.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.