Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système d'information de la commune de Rognac
2019/41
Produits/services: Maintenance de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 45 000,00 EUR, maximum HT 55 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rognac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/41.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2019/S 247-609554 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système d'information de la Commune de Rognac
2019/41
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la Commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum: 45 000,00 EUR HT,
— maximum: 55 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-609554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 017-037638 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT; maximum 55 000,00 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise en place d'un service d'infogérance sur l'ensemble du Système d'information (SI) de la commune de Rognac. Le but est d'externaliser et de pérenniser la gestion d'une partie du Système d'informations, au sein d'un accord pluriannuel, sur une base forfaitaire, en disposant d'un niveau de services constant dans la durée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 45 000,00 EUR HT. maximum 55 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609554
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2020/S 109-265102 (2020-06-04)