Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès

INSERM — administration du siège

La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: F195DGE077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — Administration du siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464153&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464153&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445985
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont: valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de l'hébergement-exploitation, 30 % pour celles de la prise en charge de la demandes de TMA, 25 % pour la qualité du service d'assistance, 15 % pour les profils des intervenants). Critère prix: 40 % (50 % pour les prestations forfaitaires et 50 % pour celles unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible 4 fois pour des durées successives de 6 mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de l'Inserm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464153&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 183-445985 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562794
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445985
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont: — valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de l'hébergement-exploitation, 30 % pour celles de la prise en charge de la demandes de TMA, 25 % pour la qualité du service d'assistance, 15 % pour les profils des intervenants), — critère prix: 40 % (50 % pour les prestations forfaitaires et 50 % pour celles unitaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont:

— valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de l'hébergement-exploitation, 30 % pour celles de la prise en charge de la demandes de TMA, 25 % pour la qualité du service d'assistance, 15 % pour les profils des intervenants),

— critère prix: 40 % (50 % pour les prestations forfaitaires et 50 % pour celles unitaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue Docteur Louis Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464153&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel), article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 229-562794 (2019-11-25)

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