La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès
F195DGE077”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 4 fois pour des durées successives de 6 mois.
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont: valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont: valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de l'hébergement-exploitation, 30 % pour celles de la prise en charge de la demandes de TMA, 25 % pour la qualité du service d'assistance, 15 % pour les profils des intervenants). Critère prix: 40 % (50 % pour les prestations forfaitaires et 50 % pour celles unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Néant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Inserm.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 183-445985 (2019-09-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont:
— valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont:
— valeur technique: 60 % (15 % pour les caractéristiques de l'architecture, 15 % pour celles de l'hébergement-exploitation, 30 % pour celles de la prise en charge de la demandes de TMA, 25 % pour la qualité du service d'assistance, 15 % pour les profils des intervenants),
— critère prix: 40 % (50 % pour les prestations forfaitaires et 50 % pour celles unitaires).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F195DGE077
Titre: Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue Docteur Louis Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel), article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 229-562794 (2019-11-25)