L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et à l'émission de bons de commande pour les lots 3 et 4 et les marchés subséquents pour les lots 1 et 2 seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impressions Diverses
19mpq10
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion...”
Brève description
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et à l'émission de bons de commande pour les lots 3 et 4 et les marchés subséquents pour les lots 1 et 2 seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions papiers classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Impressions Papiers Classiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impressions Diverses
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photocopies couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Photocopies Couleur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magazine municipal et ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Magazine Municipal Et Ses Supplements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Petit-Quevilly
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-152123 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impressions diverses
19mpq10
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et à l'émission de bons de commande pour les lots 3 et 4 et les marchés subséquents pour les lots 1 et 2 seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Impressions papiers classiques.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Impressions diverses.
Description du marché: Photocopies couleur.
Description du marché: Magazine municipal et ses suppléments.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impressions papiers classiques
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iropa Imprimerie
Adresse postale: 550 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impressions diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Electrogéloz Ivry
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Helio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Photocopies couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Magazine municipal et ses suppléments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les lots 1 et 2 donneront lieu à des marchés subséquents dès la survenance du besoin.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 203-494609 (2019-10-16)