Impressions Diverses

Commune du Petit Quevilly

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et à l'émission de bons de commande pour les lots 3 et 4 et les marchés subséquents pour les lots 1 et 2 seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du petit quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impressions Diverses 19mpq10
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impressions papiers classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Impressions Papiers Classiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impressions diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impressions Diverses

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Photocopies couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Photocopies Couleur

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Magazine municipal et ses suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Magazine Municipal Et Ses Supplements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Petit-Quevilly

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-152123 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impressions diverses 19mpq10
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Impressions papiers classiques.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Impressions diverses.
Description du marché: Photocopies couleur.
Description du marché: Magazine municipal et ses suppléments.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impressions papiers classiques
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Iropa Imprimerie
Adresse postale: 550 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impressions diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Electrogéloz Ivry
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Helio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Photocopies couleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Magazine municipal et ses suppléments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 2 donneront lieu à des marchés subséquents dès la survenance du besoin.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 203-494609 (2019-10-16)