Impression et reproduction de documents divers

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'impression et de reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des prestations de conditionnement et de livraison de ces documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19046
Brève description:
Réalisation de prestations d'impression et de reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des prestations de conditionnement et de livraison de ces documents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de l'action administrative et des moyens et pour la Direction de l'évaluation et de la performance, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437592&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312198
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression et reproduction de documents divers à l'exception des documents spécifiques aux évaluations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression et reproduction de documents divers pour les services centraux des ministères à l'exception des documents spécifiques aux évaluations.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.
Intitulé du lot: Impression et reproduction des documents spécifiques aux évaluations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression et reproduction des documents spécifiques aux évaluations pour les services centraux des ministères.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1), ainsi qu'une copie de son inscription à un registre du commerce ou à un registre professionnel (ex: extrait K-bis).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique,…
… les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour le lot 1 et 300 heures pour le lot 2. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère,
… une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges prévoyant que «L'exécution des prestations à la charge du titulaire doit s'inscrire dans une démarche conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à la fin de l'exécution du présent marché.
A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
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B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 150 «Formations supérieures et recherches universitaires»;
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C) les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
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D) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E le ministère conclut le marché en euros;
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F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante:men-sg-aoo-19046;
G) pour les critères et sous-critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-312198 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de l'action administrative et des moyens et pour la direction de l'évaluation et de la performance, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006329
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312198
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4-3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens techniques, moyens pour assurer la disponibilité des produits et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de remise des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Déroulement de la prestation, suivi et contrôle de la qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les intervenants pressentis: encadrement et opérationnels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: AMI (Ateliers modernes d'impressions)
Numéro d'enregistrement national: 58211464100035
Adresse postale: 19 rue Latérale
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141163516 📞
Courrier électronique: p.edom@ami-impressions.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://ami-impressions.com/elements/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Isiprint
Numéro d'enregistrement national: fr - 477 658 876 00024
Adresse postale: 15 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155874580 📞
Courrier électronique: bmoreaux@isiprint.net 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.isiprint.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2020/S 005-006329 (2020-01-06)
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Fournisseurs:
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