Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — pôle achat public — bureau 202
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et façonnage de documents divers sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique
201801762”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats,...”
Brève description
Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats,...”
Description du marché
Réalisation de l'impression et du façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: avril 2019 — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du règlement de la consultation — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du règlement de la consultation — le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 031-069807 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Reconduction au sens du droit européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505991
Titre:
“Impression et façonnage de documents divers sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, offset ou sérigraphique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº 19-21369 du 10.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204169 (2019-04-30)