Travaux d'impression/fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont conclus à prix unitaire et complet en euros (H.T.) et (T.T.C.) comme indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables. Les prix incluent la réalisation de l'ensemble des prestations commandées et tous les frais et charges du titulaire afférents à l'exécution de celles-ci notamment:
— frais de coursier,
— frais de communication téléphonique et de secrétariat,
— frais de réunions,
-— les frais d'envoi liés à la conception.
La livraison et le routage font l'objet d'une facture séparée par le titulaire sur la base du tarif fixé par lui-même dans le BPU au moment de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT
CGET_Impression”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Travaux d'impression/fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Travaux d'impression/fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont conclus à prix unitaire et complet en euros (H.T.) et (T.T.C.) comme indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables. Les prix incluent la réalisation de l'ensemble des prestations commandées et tous les frais et charges du titulaire afférents à l'exécution de celles-ci notamment:
— frais de coursier,
— frais de communication téléphonique et de secrétariat,
— frais de réunions,
-— les frais d'envoi liés à la conception.
La livraison et le routage font l'objet d'une facture séparée par le titulaire sur la base du tarif fixé par lui-même dans le BPU au moment de son offre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestations attendues: P.1 Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques; P.2 Supports pour événement; P.3 Habillage murs et vitrine; P.4...”
Description du marché
Prestations attendues: P.1 Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques; P.2 Supports pour événement; P.3 Habillage murs et vitrine; P.4 Carterie; P.5 Papeterie; P.6 Routage et envoi en nombre; conditions et délais de réalisation et de livraison: pour l'offset: les délais proposés par le titulaire dans son offre ne peuvent pas excéder 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire des supports numériques comprenant les fichiers pour les travaux d'impression et 3 jours supplémentaires pour la livraison. Pour le numérique: les délais proposés par le titulaire dans son offre ne peuvent pas excéder 4 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire des supports numériques comprenant les fichiers pour les travaux d'impression et 3 jours pour la livraison. Les délais de réalisation proposés par le titulaire dans son offre ne peuvent excéder 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire de la commande. Pour les commandes urgentes: l'exécution des prestations nécessite une capacité à être réactif et à répondre parfois dans des délais contraints. L'exécution est réputée satisfaisante sur ce point si le planning transmis au titulaire est respecté par les 2 parties. Le titulaire peut notamment être appelé à travailler dans des délais extrêmement courts. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le CGET se réserve la possibilité de modifier: les annexes BPU en ajoutant des UO ou en en supprimant, le CCTP en précisant le périmètre ou l'annexe 7- délais des travaux d'impression et de réalisation et en modifiant l'organisation et le contrôle de l'exécution de l'accord-cadre, et le CCAP en modifiant la clause de révision des prix ou encore la clause sur les modalités de facturation et de paiement. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut être modifié par le Pouvoir adjudicateur, lorsque des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécesdsaires et ne figuraient pas dans le présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression des supports de communication.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délais d'exécution des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délais d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite. En cas de décision de non-reconduction tacite, le Pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CGET se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CGET se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre (marché initial).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Le prochain marché relatif aux travaux d'impression et de fabrication de supports de communication pourra faire l'objet...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Le prochain marché relatif aux travaux d'impression et de fabrication de supports de communication pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2024.
“Échantillons à remettre avec l'offre (article 7.3.1 du Rc): afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires fourniront des échantillons de...”
Échantillons à remettre avec l'offre (article 7.3.1 du Rc): afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires fourniront des échantillons de produits déjà réalisés listés ci-dessous. Ces échantillons doivent correspondre aux prescriptions du CCTP et des BPU:
— 4 modèles de brochures institutionnelles ou d'ouvrages ou de magazines ou de périodiques (Bpu_P.1 Brochures institutionnelles),
— 2 modèle d'affiche en format 80 x 60 (Bpu_P.3 Habillage murs et vitrines),
— 2 modèles de cartes de vœux (Bpu_P.4 Carterie),
— 2 modèles de vitrophanies (Bpu_P.3 Habillage murs et vitrines) ces échantillons sont fournis à titre gracieux et seront conservés par le CGET/ANCT.
Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est tenu de fournir des produits identiques aux échantillons témoins remis dans l'offre. Il est demandé aux soumissionnaires de regrouper les échantillons et d'étiqueter les échantillons individuellement selon le modèle suivant: accord-cadre à bons de commande travaux d'impression nom soumissionnaire:… Intitulé du produit puis de les envoyer en un seul colis ou de les remettre contre récépissé à l'accueil du bâtiment du lundi au vendredi de 10:00 à 18:00 comportant les mentions suivantes: Objet: accord-cadre à bons de commande travaux d'impression ne pas ouvrir. Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Bureau de la commande publique (BCP) 20 avenue de Ségur, TSA 10717 75334 Paris Cedex 07 les colis doivent parvenir au CGET au plus tard au jour et à l'heure limite figurant à l'article 10 c.et en page de garde du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-515463 (2019-10-28)