L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et distribution du magazine départemental d'information «la Drôme»
2019comsrv884”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage à fournir et utiliser pour l'impression du magazine:
— pour la couverture, un papier couché demi-mat sans bois, PEFC ou FSC, 160...”
Description du marché
Le titulaire s'engage à fournir et utiliser pour l'impression du magazine:
— pour la couverture, un papier couché demi-mat sans bois, PEFC ou FSC, 160 g/m,
— pour les pages intérieures, un papier couché mat sans bois, PEFC, 90 g/m, offrant un bon niveau de blancheur et une bonne opacité avec forte charge d'encre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution «toutes boîtes aux lettres» du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Description du marché:
“Le principe de diffusion du magazine est celui d'une distribution «Toutes boîtes aux lettres» sur la totalité du territoire départemental drômois. Cette...”
Description du marché
Le principe de diffusion du magazine est celui d'une distribution «Toutes boîtes aux lettres» sur la totalité du territoire départemental drômois. Cette distribution doit être réalisée en 5 jours ouvrés au maximum suivant la date de démarrage de la prestation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre,
— engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1, production des documents nécessaires prouvant que le candidat est signataire de la charte d'engagement Imprim'Vert certifié ISO 9001, ISO...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1, production des documents nécessaires prouvant que le candidat est signataire de la charte d'engagement Imprim'Vert certifié ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 181-440911 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et distribution du magazine départemental d'information «La Drôme»
2019comsrv884”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison du magazine
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fot France Offset Typo
Adresse postale: ZAC Satolas Green — Pusignan
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 656 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution «Toutes boîtes aux lettres» du magazine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 125 rue Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 016 💰
“Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Montant estimatif annuel pour le lot 1: 400 000 EUR HT et pour le lot 2: 360 000 EUR HT. Le marché signé le...”
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Montant estimatif annuel pour le lot 1: 400 000 EUR HT et pour le lot 2: 360 000 EUR HT. Le marché signé le 13.12.2019 pour la Poste et le 17.12.2019 pour France Offset Typo Fot est consultable à la DAJA — service achats — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 001-000689 (2019-12-30)