Prestations d'impression pour les principaux supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, magazines, affiches...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (3 lots)
19com05
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations d'impression pour les principaux supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, magazines,...”
Brève description
Prestations d'impression pour les principaux supports d'information et de communication de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, magazines, affiches...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petits et moyens tirages (feuille à feuille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, affichettes...). La prestation comprend également le façonnage,...”
Description du marché
Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon (brochures, dépliants, flyers, affichettes...). La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit un montant minimum de 500 000 EUR HT et maximum de 1 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands tirages (rotative)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon dès lors que leur tirage présente des caractéristiques techniques nécessitant l'utilisation...”
Description du marché
Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon dès lors que leur tirage présente des caractéristiques techniques nécessitant l'utilisation d'une rotative (essentiellement le magazine de la métropole). La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit un montant minimum de 300 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression des affiches de la Métropole de Lyon pour affichage sur réseau urbain et affichages culs/flancs de bus. La prestation comprend également le...”
Description du marché
Impression des affiches de la Métropole de Lyon pour affichage sur réseau urbain et affichages culs/flancs de bus. La prestation comprend également le conditionnement et la livraison des documents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur la durée ferme de 24 mois de l'accord-cadre, soit un montant minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) être en capacité de réaliser des prestations d'impression de même nature et importance que celles du lot concerné apprécié au regard de références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) être en capacité de réaliser des prestations d'impression de même nature et importance que celles du lot concerné apprécié au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,
B) pas de niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Précisions sur les rubriques ci-dessus:
précision du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum de consommation sur la durée ferme de 2...”
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
précision du 2.2.6: la valeur estimée correspond au montant maximum de consommation sur la durée ferme de 2 ans.
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19com05.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2019.
Forme des candidatures: en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1 sauf la lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 061-141921 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression des supports d'information de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 250 000 EUR (HT) et un maximum de 900...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 250 000 EUR (HT) et un maximum de 900 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques sur la période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon dès lors que leur tirage présente des caractéristiques techniques nécessitant l'utilisation...”
Description du marché
Impression des supports d'information de la Métropole de Lyon dès lors que leur tirage présente des caractéristiques techniques nécessitant l'utilisation d'une rotative (essentiellement le magazine de la Métropole). La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et maximum de 500...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et maximum de 500 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 200 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années avec un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 200 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression petits et moyens tirages (feuille à feuille)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: OTT Imprimerie SAS
Adresse postale: 9 rue des Pins
Commune postale: Wasselonne Cedex
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression grands tirages (rotative)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Roto France Impression
Adresse postale: 25 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-368
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression d'affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Publitex SAS
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Précisions sur les rubriques 2.1.7) et 5.2.4): le montant indiqué correspond au montant maximum total, reconduction comprise.
— précisions rubrique 5.2.1):...”
Précisions sur les rubriques 2.1.7) et 5.2.4): le montant indiqué correspond au montant maximum total, reconduction comprise.
— précisions rubrique 5.2.1): la date de conclusion du marché indiquée correspond à la date de notification du marché,
— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338220 (2019-07-16)