Impression de papeterie logotypée et de supports de scolarité

CUE Lille Nord de France

Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP, avis nº 19-106240 publié le 12.7.2019, et au JOUE, avis n║ 2019/s 133-327214 publié le 12.7.2019. À la suite de cette consultation, aucune offre n'a été déposée pour les lots nº 2 «Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)» et nº 3 «Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)». Ces lots ont donc été déclarés infructueux pour absence d'offre par la Commission des marchés de la COMUE LNF réunie le 5.9.2019. Aussi, ces lots font donc l'objet d'une relance procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Qui ?

• CUE Lille Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Com2019Impressionbis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 320798743 📞
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436603
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327214
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la COMUE LNF à Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la COMUE LNF. Date et heure données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2019/S 179-436603 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP, avis nº 19-106240 publié le 12.7.2019, et au JOUE, avis nº 2019/S 133-327214 publié le 12.7.2019. À la suite de cette consultation, aucune offre n'a été déposée pour les lots nº 2 «Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)» et nº 3 «Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)». Ces lots ont donc été déclarés infructueux pour absence d'offre par la commission des marchés de la COMUE LNF réunie le 5.9.2019. Aussi, ces lots font donc l'objet d'une relance procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde — BP 50458

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508274
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436603
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille contre la présente décision, dans un délai de 2 mois à partir de sa notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2019/S 208-508274 (2019-10-23)

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