Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP, avis nº 19-106240 publié le 12.7.2019, et au JOUE, avis n║ 2019/s 133-327214 publié le 12.7.2019. À la suite de cette consultation, aucune offre n'a été déposée pour les lots nº 2 «Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)» et nº 3 «Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)». Ces lots ont donc été déclarés infructueux pour absence d'offre par la Commission des marchés de la COMUE LNF réunie le 5.9.2019. Aussi, ces lots font donc l'objet d'une relance procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats/marchés publics
Téléphone: +33 320798743📞
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cue-lillenorddefrance.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de papeterie logotypée et de supports de scolarité
Com2019Impressionbis”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle...”
Brève description
Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP, avis nº 19-106240 publié le 12.7.2019, et au JOUE, avis n║ 2019/s 133-327214 publié le 12.7.2019. À la suite de cette consultation, aucune offre n'a été déposée pour les lots nº 2 «Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)» et nº 3 «Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)». Ces lots ont donc été déclarés infructueux pour absence d'offre par la Commission des marchés de la COMUE LNF réunie le 5.9.2019. Aussi, ces lots font donc l'objet d'une relance procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la COMUE LNF à Villeneuve-d'Ascq.”
Description du marché:
“Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1...”
Description du marché
Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, pour une année, dans la limite de 3 fois....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible de manière tacite, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1...”
Description du marché
Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Imprimé DC1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
“— imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée...”
— imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327214
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la COMUE LNF. Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2019/S 179-436603 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde — BP 50458
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle...”
Brève description
Une consultation allotie en 5 lots a été passée en application des articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Elle a fait l'objet d'une parution au BOAMP, avis nº 19-106240 publié le 12.7.2019, et au JOUE, avis nº 2019/S 133-327214 publié le 12.7.2019. À la suite de cette consultation, aucune offre n'a été déposée pour les lots nº 2 «Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)» et nº 3 «Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)». Ces lots ont donc été déclarés infructueux pour absence d'offre par la commission des marchés de la COMUE LNF réunie le 5.9.2019. Aussi, ces lots font donc l'objet d'une relance procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124 -2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1...”
Description du marché
Lors de son exécution, l'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000.00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille contre la présente décision, dans un délai de 2 mois à partir de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille contre la présente décision, dans un délai de 2 mois à partir de sa notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 208-508274 (2019-10-23)