Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: impression de documents de communication courants,
— lot nº 2: impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents de communication pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots
2019-239”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: impression de documents de communication courants,
— lot nº 2:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: impression de documents de communication courants,
— lot nº 2: impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents de communication courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum (annuel) du marché est de 40 000 EUR HT.
Le montant maximum (annuel) du marché est de 300 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons et des exemples fournis”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Descriptif technique des documents à réaliser: brochure; dépliant; flyer; invitation; fiche; affiche; finitions en option.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché n'a pas de montant minimum le montant maximum (annuel) du marché est de 15 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Documents à réaliser: cartons d'invitation ou cartons d'accompagnement; autres documents d'impression; tirage papier recyclé et encres végétales;...”
Informations complémentaires
Documents à réaliser: cartons d'invitation ou cartons d'accompagnement; autres documents d'impression; tirage papier recyclé et encres végétales; réalisation de document sans impression.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — En application de l'article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-291892 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: impression de documents de communication courants,
— lot nº 2:...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: impression de documents de communication courants,
— lot nº 2: impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-291892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-30 📅
Source: OJS 2019/S 132-325180 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
Source: OJS 2019/S 141-348208 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents de communication pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2 lots
2019-239”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le montant minimum (annuel) du marché est de 40 000 EUR HT,
— le montant maximum (annuel) du marché est de 300 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché n'a pas de montant minimum, le montant maximum (annuel) du marché est de 15 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression de documents de communication courants
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 433 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression de documents protocolaires sur papier classique et recyclé
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Montant: 25 433 EUR HT, (DQE). Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Montant: 25 433 EUR HT, (DQE). Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande), durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.:+33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544982 (2019-11-13)