Hygiénisation des boues et tartres pathogènes issus des circuits de refroidissement des aéroréfrigérants des centrales nucléaires

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Le circuit secondaire des CNPE équipés d’aéroréfrigérants est refroidi par un circuit fermé sur un aéroréfrigérant atmosphérique. Ce 3 circuit dans lequel circule l’eau du fleuve passant à proximité), réunit toutes les conditions pour permettre le dépôt et la décantation de boues dans certaines zones. Ces zones constituent alors un milieu favorable au développement de micro-organismes de type amibes ou légionelles naturellement présentes dans le milieu.
Les déchets à traiter proviennent de ce circuit et sont constitués d’un mélange non homogène d’eau, de sédiments, de tartre, voire de débris divers. Ils sont récoltés en arrêt de tranche lors du nettoyage du circuit puis entreposés dans des bassins pour les sites équipés ou des bennes.
En outre, certaines opérations spécifiques génèrent du tartre en quantités variables.
Ces déchets (boues et tartres) ne contiennent pas de radioactivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Le circuit secondaire des CNPE équipés d’aéroréfrigérants est refroidi par un circuit fermé sur un aéroréfrigérant atmosphérique. Ce 3 Les déchets à traiter proviennent de ce circuit et sont constitués d’un mélange non homogène d’eau, de sédiments, de tartre, voire de débris divers. Ils sont récoltés en arrêt de tranche lors du nettoyage du circuit puis entreposés dans des bassins pour les sites équipés ou des bennes. En outre, certaines opérations spécifiques génèrent du tartre en quantités variables. Ces déchets (boues et tartres) ne contiennent pas de radioactivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290676
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information nº rfi_074064 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le circuit secondaire des CNPE équipés d’aéroréfrigérants est refroidi par un circuit fermé sur un aéroréfrigérant atmosphérique. Ce 3

Les déchets à traiter proviennent de ce circuit et sont constitués d’un mélange non homogène d’eau, de sédiments, de tartre, voire de débris divers. Ils sont récoltés en arrêt de tranche lors du nettoyage du circuit puis entreposés dans des bassins pour les sites équipés ou des bennes.

En outre, certaines opérations spécifiques génèrent du tartre en quantités variables.

Ces déchets (boues et tartres) ne contiennent pas de radioactivité.

Intitulé du lot: Hygiénisation des boues et tartres stockés en bassins
Numéro du lot: 1
Brève description: Hygiénisation des boues et tartres stockés en bassins.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Hygiénisation des boues et tartres stockés en bennes
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine — centrales nucléaires de:

— Bugey — BP 14 — 01366 Camp de La Valbonne,

— Cattenom — BP 41 — 57570 Cattenom,

— Chinon — BP 80 — 37420 Avoine.

France métropolitaine — centrales nucléaires de Belleville, Chooz, Civaux,Cruas, Dampierre, Golfech, Nogent-sur-Seine, St Laurent Nouan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen de 4 500 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra être qualifié cas 1 via UTO DPEF au plus tard à la signature du contrat.

Pour ce, le candidat doit adresser sa demande de qualification sans délai, à BAL uto-dpf@edf.fr, qui se prononcera dans les 6 mois à compter de la remise de tous les documents demandés.

Cette qualification est une condition essentielle d'attribution d'un contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 118-290676 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le circuit secondaire des CNPE équipés d’aéroréfrigérants est refroidi par un circuit fermé sur un aéroréfrigérant atmosphérique. Ce 3 — les déchets à traiter proviennent de ce circuit et sont constitués d’un mélange non homogène d’eau, de sédiments, de tartre, voire de débris divers. Ils sont récoltés en arrêt de tranche lors du nettoyage du circuit puis entreposés dans des bassins pour les sites équipés ou des bennes; — en outre, certaines opérations spécifiques génèrent du tartre en quantités variables. Ces déchets (boues et tartres) ne contiennent pas de radioactivité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317755
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290676
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information n — les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer»; — un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats; — la consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le circuit secondaire des CNPE équipés d’aéroréfrigérants est refroidi par un circuit fermé sur un aéroréfrigérant atmosphérique. Ce 3

— les déchets à traiter proviennent de ce circuit et sont constitués d’un mélange non homogène d’eau, de sédiments, de tartre, voire de débris divers. Ils sont récoltés en arrêt de tranche lors du nettoyage du circuit puis entreposés dans des bassins pour les sites équipés ou des bennes;

— en outre, certaines opérations spécifiques génèrent du tartre en quantités variables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Bugey BP 14 — 01366 Camp de la Valbonne;

— Cattenom — BP 41 — 57570 Cattenom;

France métropolitaine — centrales nucléaires de Belleville, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Golfech, Nogent-sur-Seine, Saint-Laurent-Nouan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami

Référence
Informations complémentaires

— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — demande d'information n

— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer»;

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats;

— la consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 129-317755 (2020-07-03)

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