https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp | Régie des transports métropolitains

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2019-12-24	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Brève description

La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code en vertu des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent marché public est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code; conclu avec 1 seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.

Description du marché

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP) nº 19S0136. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations décrites dans les documents contractuels et conformément aux prix exprimés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement,
— et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les articles figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'acte d'engagement, après application de la remise consentie exprimée en annexe 3 de l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans, s'élève à 100 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Le présent accord-cadre est 1 marché de fournitures courantes. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés: 1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des critères de sélection

2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du marché, pour lequel le candidat se présente, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;
3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères

4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

Dépôts et garanties exigés

Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. S'agissant d'accords-cadres comportant 1 montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum en vertu de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et-12 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans 1 délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour 1 marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.

A) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous-forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 21);
B) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront 1 lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
C) afin d'attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. L'offre classée en 1 position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Brève description

La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code en vertu des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code; conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.

Description du marché

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières (CCP) nº 19s0136. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations décrites dans les documents contractuels et conformément aux prix exprimés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement;
— et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les articles figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'acte d'engagement, après application de la remise consentie exprimée en annexe 3 de l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.