Hôtel de Ville — mission de maîtrise d'œuvre en réhabilitation pour la mise en sécurité et l'évolution des fonctions d'accueil

Commune de Grenoble

Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans visa à laquelle se rajoutera les missions complémentaires suivantes: le diagnostic, l'élaboration d'un schéma directeur, la concertation, à savoir l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'organisation de réunions et conduite de la présentation du projet aux utilisateurs (prévoir 2 réunions par phase d'études), et une mission d'OPC en phase opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une 1 phase les candidats admis. Dans une 2 phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Milk architectes

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422295
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Il est également conseillé aux candidats d'utiliser le cadre de réponse fourni en annexe au règlement de la consultation pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6 11, bd Jean Pain — CS 91066 — 38021 Grenoble Cedex La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Il est également conseillé aux candidats d'utiliser le cadre de réponse fourni en annexe au règlement de la consultation pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6

11, bd Jean Pain — CS 91066 — 38021 Grenoble Cedex

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans Visa à laquelle se rajoutera les missions complémentaires suivantes: le diagnostic, l'élaboration d'un schéma directeur, la concertation, à savoir l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'organisation de réunions et conduite de la présentation du projet aux utilisateurs (prévoir 2 réunions par phase d'études), et une mission d'OPC en phase opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une 1

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,

— lettre de candidature ou le DC1,

— la fiche contact.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, permettant d'apprécier les références de chaque membre de l'équipe, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables pressentis pour effectuer la prestation de services,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références sur des montants travaux supérieurs à 1 500 000 EUR HT et des types de mission similaires en site occupé,

— titre permettant l'exercice de la profession d'architecte (en cas de groupement, le mandataire est l'architecte): copie du diplôme DPLG ou équivalent; la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux 8 disciplines suivantes: études architecturales, études architecturales d'intérieur/agencement /Design d'espace, économie de la construction, études techniques structures, études techniques fluides (électricité courants forts et faibles, contrôle d'accès, plomberie, thermique du bâtiment/ventilation/QAI), études techniques acoustiques, études techniques en système de sécurité incendie ERP 1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (diplôme DPLG ou équivalent).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur le budget principal de la ville de Grenoble.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) les capacités professionnelles et la composition de l'équipe;

2) les capacités techniques et financières (moyens, effectifs et chiffre d'affaires de chaque membre de l'équipe candidate);

3) les références présentées par chaque membre de l'équipe, pour des prestations sur des opérations d'un montant total travaux supérieur à 1 500 000 EUR.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est également conseillé aux candidats d'utiliser le cadre de réponse fourni en annexe au règlement de la consultation pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville — service des marchés publics — 6

11, bd Jean Pain — CS 91066 — 38021 Grenoble Cedex

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422295 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cette consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre à l'issue d'une procédure avec négociations; — le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans visa à laquelle se rajoutera les missions complémentaires suivantes: le diagnostic, l'élaboration d'un schéma directeur, la concertation, à savoir l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'organisation de réunions et conduite de la présentation du projet aux utilisateurs (prévoir deux réunions par phase d'études), et une mission d'OPC en phase opérationnelle; — le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une 1

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270058
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422295
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cette consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre à l'issue d'une procédure avec négociations;

— le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans visa à laquelle se rajoutera les missions complémentaires suivantes: le diagnostic, l'élaboration d'un schéma directeur, la concertation, à savoir l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'organisation de réunions et conduite de la présentation du projet aux utilisateurs (prévoir deux réunions par phase d'études), et une mission d'OPC en phase opérationnelle;

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Milk architectes
Adresse postale: 11, rue de la Gare
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 249 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 111-270058 (2020-06-08)

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