Le présent marché porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge via le CCAS de Grenoble, un hébergement hôtelier qui comprend comme missions essentielles l'information sur les disponibilités, la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion, ainsi qu'un service de réception. Les établissements susceptibles d'être proposés par les candidats pour assurer ces prestations devront relever de la catégorie d'établissement ERP de type O exclusivement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement d'urgence pour les besoins du CCAS de la ville de Grenoble
2019s026
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Au titre de ses...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge via le CCAS de Grenoble, un hébergement hôtelier qui comprend comme missions essentielles l'information sur les disponibilités, la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion, ainsi qu'un service de réception. Les établissements susceptibles d'être proposés par les candidats pour assurer ces prestations devront relever de la catégorie d'établissement ERP de type O exclusivement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chambres d'hôtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019s026
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot vise à obtenir des chambres d'hôtel afin d'accueillir des résidents en situation d'urgence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appart'Hôtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019s027
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement📦
Description du marché:
“Ce lot vise la réservation d'appartement afin d'accueillir des résidents en situation d'urgence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation favorable de la sous-commission départementale de sécurité, que l'établissement appartient à la catégorie ERP de type O exclusivement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019s026. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le CCAS de Grenoble se réserve la possibilité de réaliser une visite chez les candidats, après prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 157-388073 (2019-08-13)