Groupement de commandes ville du Havre — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — ville d'Octeville-sur-Mer — ville de Montivilliers — fourniture d'équipements professionnels de cuisine
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation,
— pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Avis de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Mairie de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte-Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Cauville-sur-Mer
Adresse postale: 7 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Cauville-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76930
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du Havre — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — ville d'Octeville-sur-Mer — ville de Montivilliers —...”
Titre
Groupement de commandes ville du Havre — ville de Sainte-Adresse — ville de Cauville-sur-Mer — ville d'Octeville-sur-Mer — ville de Montivilliers — fourniture d'équipements professionnels de cuisine
19ff-Mutcv-0222-L
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans...”
Brève description
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation,
— pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements professionnels de cuisson et de maintien au chaud, pièces détachées et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de congélation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Équipements professionnels de cuisson et de maintien au chaud, pièces détachées et accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements professionnels de laverie, pièces détachées et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Équipements professionnels de laverie, pièces détachées et accessoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements professionnels culinaires, pièces détachées et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petits équipements professionnels culinaires, pièces détachées et accessoires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements professionnels frigorifiques, pièces détachées et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Équipements professionnels frigorifiques, pièces détachées et accessoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Délai de livraison: conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai de livraison et de mise en service des prestations faisant l'objet de chaque bon de commande sont réalisées dans les délais ci-après: pour les lots 1 et 2: le délai est fixé sans réserve à maximum 30 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre. Les mois de juillet et août n'étant pas comptés dans ce délai. Toutefois, le fournisseur est informé que les livraisons et les installations pourront avoir lieu tout au long de l'année, y compris en juillet et août; pour les lots 3 et 4: le délai est fixé sans réserve à maximum 15 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre. Les mois de juillet et août n'étant pas comptés dans ce délai. Toutefois, le fournisseur est informé que les livraisons et les installations pourront avoir lieu tout au long de l'année, y compris en juillet et août. À défaut du respect de ce délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière. Le délai de livraison sera fixé à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Jours ouvrés = du lundi au vendredi, excluant le samedi et le dimanche. S'agissant d'un groupement de commandes, les délais sont strictement identiques pour l'ensemble des collectivités contractantes. — Critères de jugement des offres pour chaque lot: 1 critère — la valeur technique, notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 (appréciée au regard de la note méthodologique, des fiches techniques et des éléments demandés à l'article 4 du RC) — La qualité technique des produits appréciée à partir des fiches techniques des produits fournies — sur 8 points; — la capacité à répondre à l'entretien du parc actuel au regard du point III de la note méthodologique et à la reprise du matériel vétuste suite à un achat — sur 5 points; — la pertinence des modalités d'exécution des prestations, de suivi des commandes, des modalités de livraison au regard des points I et II de la note méthodologique — sur 4 points; — la qualité et les garanties proposées sur les produits, le service après-vente et le suivi des pièces détachées (appréciés au regard de la note méthodologique fournie — point III) — sur 3 points. 2 critère — le prix, noté sur 20 (apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande) — coefficient de pondération 4 pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) x 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 014-028126 (2019-01-16)