— compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée pour les lots 1 et 2. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un accord-cadre multi-attributaires résultera de la consultation pour ces 2 lots. Pour le lot 1, seuls 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus. Pour le lot 2, seuls 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus,
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites détaillées à l'article 2-2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Avis de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du Havre — ville de Montivilliers — fourniture de matériels éducatifs
19ff-Mutcv-0221-G”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“— compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur...”
Brève description
— compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée pour les lots 1 et 2. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, un accord-cadre multi-attributaires résultera de la consultation pour ces 2 lots. Pour le lot 1, seuls 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus. Pour le lot 2, seuls 3 soumissionnaires au maximum pourront être retenus,
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (HT). Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites détaillées à l'article 2-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels éducatifs pour apprentissages, travaux manuels et loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Jeux et jouets; attractions foraines📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Matériels éducatifs pour apprentissages, travaux manuels et loisirs créatifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels éducatifs spécifiques à la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériels éducatifs spécifiques à la petite enfance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels éducatifs sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels éducatifs sportifs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels éducatifs dédiés aux environnements aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériels éducatifs dédiés aux environnements aquatiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux de société et jeux de cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Jeux de société et jeux de cartes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire s'engage à mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire s'engage à appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Pour les lots 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre est conclu à compter du 28.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Pour l'ensemble des lots: le délai de livraison sera indiqué par les soumissionnaires dans chaque acte d'engagement. Il est fixé sans réserve à maximum 20 jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre (sauf période neutralisée et périodes éventuellement précisées dans le mémoire technique). — Critères de jugement des offres: 1 critère — la valeur technique, notée 40 selon une valeur croissante de mérite — coefficient de pondération 6 (appréciée au regard du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires, les fiches techniques et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis) elle sera appréciée à partir des éléments suivants: capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les produits demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou listes-tarifs fournis) sur 15 points; qualité des produits (appréciée d'après les certifications, les normes et les fiches techniques fournies) sur 15 points; les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des informations décrites dans le mémoire technique fourni) sur 10 points 2 critère — le prix, noté sur 40 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) — coefficient de pondération 4 le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 40. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé/montant HT de la simulation du soumissionnaire) x 40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 014-028123 (2019-01-16)