Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives

Mairie de Bonneville

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Commune de Bonneville, Communauté de Communes de Faucigny-Glières, Commune de Contamine sur Arve, SM3A. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Accessoires informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2019/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Accessoires informatiques 📦
Matériel pédagogique 📦
Mobilier de bureau 📦
Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066578
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr La remise d'échantillons est prévue à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier blanc.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement de 30 jours. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Téléphone: +33 450252200 📞
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Fax: +33 450252246 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise d'échantillons est prévue à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066578 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260902
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066578
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: Acipa
Adresse postale: ZI de la Borie — BP 30
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2019/S 107-260902 (2019-06-03)

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