Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburants
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— Commune de Bonneville
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-04 | Avis de marché |
| 2020-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2019/20 et 2019/21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473409
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie intercommunale pour le traitement des eaux
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: tcampion@refg.fr 📧
: daniel.barbarie@arve-saleve.fr 📧
: sm3a@riviere-arve.org 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2019/S 195-473409 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2019/20 et 2019/21
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— Commune de Bonneville
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473409
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— Commune de Bonneville
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Carburants en vrac (Gazole, fuel, Sans Plomb 95, gazole non routier et gazole grand froid).
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Carburants en station-service dans le secteur de Marignier (Gazole, Sans Plomb 95).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie intercommunale pour le traitement des eaux
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: tcampion@refg.fr 📧
: daniel.barbarie@arve-saleve.fr 📧
: sm3a@riviere-arve.org 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2019/S 195-473409 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039132
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473409
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SARL Les Clus
Adresse postale: 40 rue Les Clus
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Faucigny Glières
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Esery
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG),
— commune de Bonneville,
— Régie des eaux Faucigny-Glières (REFG),
— Régie intercommunale de traitement des eaux (RITE),
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A),
— Communauté de communes Arve et Salève (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039132
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473409
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— commune de Bonneville,
— Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A),
Carburants en vrac (gazole, fuel, sans plomb 95, gazole non routier et gazole grand froid).
Carburants en station-service dans le secteur de Marignier (gazole, sans plomb 95).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SARL Les Clus
Adresse postale: 40 rue Les Clus
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Faucigny Glières
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Commune postale: Reignier-Esery
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux quantités maximales exprimés en litres pour la durée maximale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
Source: OJS 2020/S 018-039132 (2020-01-23)
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